Mentions légales

TVA et Régime Particulier :
Conformément à l'article 297 A du Code général des impôts (CGI), les biens d'occasion vendus sur notre boutique sont soumis au régime particulier de la TVA sur la marge. En conséquence, la TVA n'est pas récupérable par l'acheteur. Aucun montant de TVA distinct ne sera mentionné sur nos factures. (Caractère occasionnel)